07/03/2017

[Richard Yung] Question orale sur la dégradation du climat social au sein de l'OEB: réponse du Gouvernement - Richard Yung, senateur des francais de l'etranger

Question orale sur la dégradation du climat social au sein de l'OEB: réponse du Gouvernement - Richard Yung, senateur des francais de l'etranger
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Le 21 février, j’ai interrogé le Gouvernement sur la dégradation du climat social au sein de l'Office européen des brevets (OEB).

Translations are available in English, German and Dutch.

ex17007cp (pdf) published 24/02/2017
ex17007cpe (pdf) published 07/03/2017
ex17007cpd (pdf) published 07/03/2017
ex17007cpn (pdf) published 07/03/2017